Les ordonnances du juge d' dissertation manual

Quand il s'agit de loi, une ordonnance est le nom donné à une loi de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Commission communautaire commune. Quand il s'agit de justice, une ordonnance est le nom donné à certaines décisions des juridictions de premier degré. Mot clé associé à cet article : Ordonnance fileslib. La Constitution de 1958 ne prévoit que peu de définitions et peu de normes pour le juge administratif : article 37 à 39, un rôle d'organe de conseil dans les procédures parlementaire ainsi que les procédures des ordonnances. À l'issue de l'instruction, le juge prend une ordonnance de renvoi de l'affaire devant la juridiction de jugement, s'il estime qu'il existe à l'encontre du mis en examen des charges suffisantes. Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu.
Sujet 3 - La naissance du juge administratif. Ce sujet, à vocation davantage historique, invite à se plonger dans une section de l'histoire du droit : l'histoire du droit administratif. Le juge administratif n'est pas un juge comme les autres. Dépositaire de l'autorité de l'État, il se distingue des autres magistrats par sa
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