Notice de securite incendie simplifiee

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NOTICE DE SECURITE SIMPLIFIEE. Références: A joindre obligatoirement à tout dossier plan de situation précisant la défense extérieure contre l'incendie. La notice simplifiée sécurité-incendie. • Les contacts et ressources utiles pour vous accompagner. CURITÉ, CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Ce dossier simplifié Le pétitionnaire s'engage au respect des dispositions réglementaires de sécurité contre l'incendie et le risque de panique dans son projet. Pour mémoire, différents plans : masse (accessibilité aux véhicules d'incendie, accès façade(s)), les NOTICE DE SECURITE manœuvre simple.123-22 du CCH et GE 2 §1) constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie:. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE o dispositif d'extraction de fumée d'incendie □ Système de sécurité incendie (SSI) catégorie :. NOTICE DE SECURITE INCENDIE. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC. 5ème CATEGORIE sans locaux de sommeil. NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié Etablissements recevant du public (E.R.P.) · Installations ouvertes au public (I.O.P.) · Immeubles de grande hauteur · > notice accessibilité à joindre (modèle Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d'Etablissements permettre d'éviter la propagation d'un incendie d'un bâtiment à un autre.