Notice permis d'aménager

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Le formulaire de demande de permis d'aménager et de construire (cerfa n°13409)peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagements soumis à permis. Si Télécharger le formulaire : cerfa 51434 08 notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration Le permis d'aménager est la plupart du temps nécessaire [ PA 2 ] - Une notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu. Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de Le formulaire de demande de permis d'aménager et de construire (cerfa n°13409) Une notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu [Art. R.Notice de présentation du projet d'aménagement. Cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères. Permis d'aménager modificatif juin 2020.